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Tableur index égalité femmes-hommes

9 mars 2023

Nous vous informons de la publication de nos indicateurs et de notre niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 au titre des données 2022 conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’index est calculé selon 4 critères comme suit :

 

  1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégories de postes équivalents (40 points).
  2. L’écart de taux d’augmentation individuelle de salaire entre les femmes et les hommes qu’elles soient liées à des promotions ou seulement à des augmentations. Ainsi les indicateurs sur le nombre d’augmentation et le nombre de promotion applicables aux entreprises de plus de 250 salariés sont ici fusionnés en seule (pour un total de 35 points).
  3. Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (15 points).
  4. Le nombre de salarié du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations (10 points).

 

Il est possible que la note globale ne puisse pas être calculée lorsque, compte tenu des indicateurs ne pouvant être calculés, le nombre maximal de points obtenu pour chacun des 4 indicateurs est inférieur à 75.

C’est le cas pour l’APEI de Kerchêne le Fourniller où 2 indicateurs sont incalculables (indicateur écart de rémunérations et indicateur retour de congés maternité).

Pour l’année 2023 notre index égalité professionnelle femmes-hommes  est donc incalculable.

 

Cependant, le score est maximal sur les 2 indicateurs (Indicateur 2 et 4) sur 4 qui ont pu être calculés.